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Mémoire sur l'encadrement de la massothérapie au Québec - AQTN

L'AQTN vous présente, dans notre mémoire envoyé à l'Ordre des Professions, une nouvelle stratégie et une approche qui n'a jamais été présentée (2011-2017) à ce jour - l'encadrement de ....




TABLE DES MATIÈRES

DESTINATAIRES DU MÉMOIRE

  • OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC
    800, place D'Youville, 10e étage
    Québec (Québec) G1R 5Z3

  • Monsieur GAÉTAN BARRETTE
    Ministère de la Santé et des Services sociaux
    Édifice Catherine-de-Longpréa
    1075, chemin Sainte-Foy, 15e étage
    Québec (Québec) G1S 2M1

  • Association Canadienne Des Compagnies d'Assurances de personne Inc. (ACCAP)
    1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 630
    Montréal (Québec) H3A 3C8

DÉFINITIONS

  • « Association » : groupement de personnes mettant en commun, sur une base permanente, leurs connaissances ou leurs activités afin de défendre ou de promouvoir des intérêts communs, mais dans un but autre que celui de partager des profits1.
  • « Ordre » : chaque ordre regroupe des personnes exerçant les mêmes activités professionnelles. La principale fonction d'un ordre est d'assurer la protection du public2.

CRÉATION D'UN ORDRE EN MASSOTHÉRAPIE

Un danger pour le public? Notre position est ferme et basée sur des centaines d'études scientifiques3 : la massothérapie n'est porteuse d'aucun préjudice grave pour le public. La création d'un Ordre en massothérapie ne conduira pas à la pratique par les massothérapeutes d'actes réservés par l'OFFICE DES PROFESSIONS, mais bien davantage, la création d'un Ordre contribuerait quand même à augmenter encore davantage la sécurité de la pratique par l'exigence de prérequis plus pointus sur le plan de la formation, avec la possibilité d'accueillir une clientèle plus à risque et de voir s'ouvrir certains milieux hospitaliers.

De plus, la création d'un Ordre pourrait permettre la promotion de la pratique dans certains CLSC, certaines pharmacies participantes ou institutions reliées à la santé, de centraliser les cotisations, d'ouvrir la porte aux déductions d'impôts et possiblement à des remboursements par la CSST, etc. Et l'utilisation réservée de titres ou de termes (comme « massothérapeute », « massothérapie », « massage ») aurait un effet des plus favorable sur nos activités promotionnelles et la perception du public à l'égard de notre industrie.

Tout cela constitue des avantages importants que conférerait la réglementation de la massothérapie, et ce, d'autant plus que nul ne peut sérieusement prétendre que sa pratique puisse être potentiellement dangereuse. Tout au contraire, le fait, par exemple, qu'aucune compagnie d'assurance canadienne n'exige de nos membres et des associations québécoises regroupant des massothérapeutes d'être titulaires d'« assurances erreurs et omissions » vient soutenir le fait que la massothérapie n'est vraiment pas une activité dangereuse. La réglementation ne garantirait pas le redressement des relations « spa - massothérapeute » dont peuvent parfois bénéficier davantage les spas.

Dans la réalité du milieu, le risque le plus élevé - nous sommes en 2016 - repose sur les massothérapeutes féminines qui pratiquent leur métier en pratiquant le massage suédois, lesquelles massothérapeutes étant souvent assujetties à devoir vivre des situations « indésirables »4 qui leur sont souvent imposées, malgré tous leurs efforts déployés sur le plan de la prévention (diffusion de messages publics et leurs publicités). Cette situation est en partie le résultat de l'application latente de la loi C-36 menant à l'utilisation inappropriée du terme « massage » de manière à camoufler le type de services réellement fournis que suggèrent certaines affiches typiques :

Sur ce point précis, nous vous proposons une solution prometteuse : la réglementation des salons érotiques, sans que cela soit nécessaire de recourir à un Ordre. Non seulement beaucoup d'argent circule dans cette industrie, laquelle n'est pas du tout cachée à la vue du public, mais il y a un risque réel de préjudices pour celui-ci et les communautés au sein desquels ces salons opèrent.

[...] activité extrêmement dangereuse qui expose les personnes qui s'y livrent à un risque de violence et des préjudices psychologiques, indépendamment de l'endroit ou du cadre juridique dans lesquels elle est exercée, tant de la part de ceux qui achètent des services sexuels que des tierces parties.5

L'alcool, la loterie, la cigarette et la marijuana sont réglementés (ou en voie de l'être), et il va sans dire que les salons érotiques continueront à opérer avec ou sans encadrement.6 Ces endroits nuisent à la réputation de ceux et celles qui exercent légitimement leurs activités professionnelles à titre de massothérapeutes. Or, ces salons érotiques seraient quand même relativement simples et rentables à gérer en délivrant des permis, en établissant des restrictions et un programme de contrôles sanitaires, en s'assurant que d'inappropriés reçus d'assurance ne soient pas délivrés, en soumettant au dépistage de maladies ceux qui y travaillent, etc.

Le discours est déjà avancé, et le Québec dispose des ressources et de l'expertise requises pour réaliser un tel projet. Entre autres, le maire de Montréal Denis Coderre, la mairesse de l'arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension Anie Samson, ainsi que de nombreux autres sont en accord et soutiennent ce type de projet. Confiez-leur le mandat et le soutien nécessaire !7

Dans le contexte du projet de loi C-36, l'on demande de nier à ces endroits le droit d'utiliser à tout acabit les termes « massage », « massothérapie » et « massothérapeute », ce qui, avec l'établissement de règlementations, conférera à l'industrie de la massothérapie des avantages importants convoités par celle-ci sur le plan de sa crédibilité et de ses possibilités de développement.

Dans leur ensemble, les massothérapeutes québécois, on peut même parler de leur totalité, partagent tous ce même désir : changer la perception du public. Parce que bien sûr, cette perception est mise à mal par les salons de massage érotique qui jouent un rôle nuisible sur l'image8 et la dignité de la profession de massothérapeute.

De plus, cette solution viendrait aussi répondre aux demandes des assureurs9 désireux de voir une tierce partie externe, outre les associations responsables, être imputable, c'est-à-dire d'être en mesure d'assumer des responsabilités de premier rang.

3Voir le document présenté à l'Annexe I (136 pages).
4Où la clientèle s'attend à recevoir des services de nature sexuelle.
5www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/autre-other/protect/p1.html
6Ontario, Craigslist, Therapeutic.
7www.lapresse.ca/actualites/montreal/201602/11/01-4949481-salons-de-massage-montreal-a-atteint-les-limites-de-ses-pouvoirs.php
8www.association.quebec.aqtn.ca/files/Sondage_sur_la_massotherapie_au_Quebec2014_AQTN.pdf
9Sun Life, La Capitale, Croix Bleue Médavie, Industrielle Alliance et en principe tous les assureurs ; www.onveutdelordre.org/nos-soutiens/a ssureurs.html
L'ÉGALITÉ DANS UN MARCHÉ NON RÉGLEMENTÉ

Dans un marché non réglementé, les associations jouissent de la même légitimité aux yeux de la loi : elles y sont toutes sur le même pied d'égalité. La situation est similaire chez les assureurs. Le principal avantage de cette situation, c'est la concurrence. Mais si l'innovation constitue pourtant l'une de nos forces, la non-réglementation de notre marché comporte deux importants désavantages : le fait que certains usent de fausse représentation et le fait que certains, souvent les mêmes, ne soient pas imputables.

L'EXCEPTION À LA RÈGLE : UNE ASSOCIATION IMPUTABLE

Régi par l'OFFICE DES PROFESSIONS, un ordre professionnel a comme mandat principal la protection du public. Pour un administrateur agréé (Adm.A.), celui-ci doit respecter le Code des professions (c. C-26), les lois régissant l'ORDRE DES ADMINISTRATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC ainsi que le Code de déontologie de l'administrateur agréé (c. C-26, r.14.1). Et contrairement à la quasi-totalité des associations québécoises de massothérapeutes et au moment où ce mémoire sera déposé, le principal coordonnateur de l'AQTN est imputable de ses actions via son appartenance à un ordre, et il est l'un des rares professionnels (reconnus par la Loi) qui oeuvrent au sein ou dirige une association regroupant des massothérapeutes.

L'AQTN se démarque aussi par sa publication de rapports annuels14, son offre de reçus personnalisés pour réduire la fraude, ses mesures pour diminuer le risque de fraude15, un comité de discipline consistant avec les standards de l'industrie16, sa menée de sondages, ses activités de représentation auprès du gouvernement, sa tenue de kiosques lors de différents événements, ses études de marché, son guichet d'emplois, ses nombreuses publications (incluant ses compilations de revues de la littérature sur différents sujets), ses activités de recherche (selon les capacités et moyens dont dispose l'AQTN) pour mieux outiller ses membres, et plus encore.

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS
  • En nous basant sur les études compilées et avancées en 201317, les débats que certains ont auparavant tenus18,19,20,21,22 sur les prétendus dangers de la massothérapie devraient être clos.


  • L'adoption de règlements spécifiques visant les salons érotiques est une solution dont la finalité est généralement appuyée par le public, les assureurs, les associations, les massothérapeutes, les instances gouvernementales et communautés concernées23.


  • Tout en contribuant à ce que la terminologie utilisée (comme le terme « massage ») par notre industrie ne soit pas galvaudée par les salons érotiques, avec le pouvoir et l'appui requis, l'adoption de règlements spécifiques visant les salons érotiques constituerait une solution qui, nonobstant le défi que représenterait leur mise en place, s'avérerait une solution élémentaire, et même rentable pour réellement protéger le public.



L'Équipe AQTN
www.AQTN.ca
ANNEXE I
REVUE DE LA LITTÉRATURE SUR LA MASSOTHÉRAPIE ET SON INTÉGRATION
DANS LES HÔPITAUX
ANNEXE I
REVUE DE LA LITTÉRATURE SUR LA MASSOTHÉRAPIE
ET SON INTÉGRATION DANS LES HÔPITAUX
(136 PAGES)24

ANNEXE II
SONDAGE TENU EN 2014 SUR LA MASSOTHÉRAPIE
ANNEXE II
SONDAGE TENU EN 2014
SUR LA MASSOTHÉRAPIE
(41 PAGES)25

ANNEXE III
REVUE DE LA LITTÉRATURE SUR LA RÉFLEXOLOGIE
ANNEXE III
REVUE DE LA LITTÉRATURE
SUR LA RÉFLEXOLOGIE
(50 PAGES)26

© Mémoire sur l'encadrement de la massothérapie au Québec, présenté par l'Alliance québécoise des thérapeutes naturels - www.AQTN.ca ..



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